![Agrandir l'image, fenêtre modale](/fileadmin/_processed_/5/d/csm_podcast-vignette_d29f8f233a.jpg)
Particuliers
Comarquage
Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.