Stop au tapage nocturne !

Rappel :

Le caractère nocif des nuisances sonores sur la santé publique est reconnu par le Code de la santé publique. « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » (article R 1334-31 du Code de la santé publique).

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe » (article R 623-2 du Code pénal).

Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros.