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Commission de contrôle des listes électorales 

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire. 

Retrouvez sur cette page la liste des élus membres de la commission de contrôle : 

Commission de contrôle des listes électorales

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