Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme

La Ville a engagé la révision complète de son Plan local d’urbanisme pour améliorer encore la qualité du bâti et des logements et mieux protéger les arbres et les espaces végétalisés. Sans attendre l’aboutissement de cette procédure, la Ville a décidé de modifier ce document afin que dès le début de l’année prochaine, de nouvelles règles s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, le projet doit être mis à disposition du public pendant un mois selon des modalités fixées par le conseil municipal. 

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Par arrêté du Maire du 25 septembre 2023 a été prescrite la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération du 6 octobre 2023, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée d’un mois. 

Délibération 23102625

Le dossier a été mis à disposition du public du lundi 6 novembre au vendredi 8 décembre 2023.

Le dossier comprend le projet de modification du règlement, un rapport de présentation explicitant ces modifications et les éventuels avis des personnes publiques associées,

À l'issue de cette mise à disposition, un bilan a été présenté au Conseil Municipal qui en a délibéré et s'est prononcé sur le projet de modification.