Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme

La Ville a engagé la révision complète de son Plan local d’urbanisme pour améliorer encore la qualité du bâti et des logements et mieux protéger les arbres et les espaces végétalisés. Sans attendre l’aboutissement de cette procédure, la Ville a décidé de modifier ce document afin que dès le début de l’année prochaine, de nouvelles règles s’appliquent. Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, le projet doit être mis à disposition du public pendant un mois selon des modalités fixées par le conseil municipal. 

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Par arrêté du Maire du 25 septembre 2023 a été prescrite la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération du 6 octobre 2023, le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public. Cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée d’un mois. 

Délibération 23102625

Le dossier sera mis à disposition du public du lundi 6 novembre au vendredi 8 décembre 2023 inclus.

Le dossier sera consultable durant cette période :

• À l’accueil de l’Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville Jacques-Chirac, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi matin de 8h30 à 12h,
• À la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, place de l’Europe, du lundi au mercredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
• Sur le site internet de la Ville à l’adresse https://www.ville-meaux.fr/ma-ville-et-actualites/urbanisme-renovation-urbaine/modification-simplifiee-du-plan-local-durbanisme

Le public pourra faire connaître ses observations :

• par un cahier disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville aux jours et heures d’ouverture susmentionnés,
• par un cahier disponible à la Direction de l’urbanisme et de l’Habitat aux jours et heures d’ouverture susmentionnés,
• par un formulaire en ligne accessible depuis la page internet suscitée,
• par un courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire de Meaux, Hôtel de Ville – place de l’Hôtel de Ville Jacques-Chirac – BP 227 – 77107 MEAUX CEDEX

Le dossier comprend le projet de modification du règlement, un rapport de présentation explicitant ces modifications et les éventuels avis des personnes publiques associées,

À l'issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil Municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification.