Consultation publique – Zones d’accélération des énergies renouvelables
Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Comme leur nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Qu’est-ce qu’une ZAER ?
Une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle et prioritaire par la commune pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. Tous les types d’énergie renouvelable sont concernées : éolien, terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie.
Pourquoi définir des ZAER dans la commune de Meaux ?
Ces zones témoignent d’une volonté politique et citoyenne d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire. Les porteurs de projet bénéficieront de délais d’instruction réduits et de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche :
- Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis ;
- Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables ;
- Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.
Les ZAER dans votre commune
Pour le moment, une seule zone a été définie par la commune afin de développer un projet photovoltaïque. D’autres ZAER pourraient être définies et soumises à consultation publique dans les mois à venir.
Donnez votre avis :
Du 25 novembre au 08 décembre, vous avez la possibilité de donner votre avis en utilisant le formulaire ci-dessous.
Une délibération de la Ville de Meaux aura ensuite lieu au regard des différents retours de cette consultation.