Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.

Conditions

Les motifs de justification pour demander à changer son prénom sont divers :

• L’association du prénom et du nom porte préjudice à celui ou celle qui le porte
• Si l’on utilise dans la vie courante un autre prénom que celui inscrit à l’état civil
• Lorsque l’on change de sexe
• Lorsque son prénom est d’origine étrangère
• Si le prénom est lié à un motif ou à un fait religieux

Si le bénéficiaire du changement de prénom est mineur ou s’il est majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. S’il a plus de 13 ans, son accord est obligatoire.

Pièces à fournir

L'imprimé de « demande de changement de prénom » est téléchargeable dans les liens et documents utiles. Il doit être remis et accompagné avec l'ensemble des pièces suivantes :

Pour une personne majeure

Justificatifs d'identité et de résidence :

• Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
• Pièce d'identité originale en cours de validité
• Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et l’attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement. Modèle d’attestation

Justificatifs de l'intérêt légitime de la demande :

• Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
• Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
• Vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
• Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc.

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

Pour une personne mineure

Il est impératif que le(s) représentant(s) légal (aux) du majeur sous tutelle ou du mineur soient présents lors du dépôt du dossier.

Selon votre situation, vous devez produire les justificatifs suivants :

• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
• Si nécessaire, preuve de la qualité de représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
• Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans : formulaire signé par l'enfant + copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant

Justificatif de résidence du demandeur :

• Justificatif de domicile récent (si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et l’attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement). Modèle d’attestation

Justificatifs d'identité du mineur :

• Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois
• Pièce d'identité originale en cours de validité

Justificatifs de l'intérêt légitime de la demande :

• Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
• Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi modernisation de la justice du XXI siècle, du 18 novembre 2016, les demandes de changement de prénoms doivent être adressées au Maire de la commune de son domicile ou au Maire de la commune de son lieu de naissance. (Article 60 du code civil).

Hôtel de Ville
Service de l’état civil /élections
2, place de l’hôtel de ville Jacques Chirac – 77100 Meaux
Tél. : 01 60 09 97 29

Mairie de quartier de Dunant
36, avenue Henri Dunant
Tél. : 01 83 69 03 30

Mairie de quartier de Beauval
Centre Commercial " La Verrière "
Tél. : 01.60.09.12.12

La décision

La décision est inscrite sur le registre de l’état civil et l’acte de naissance est mis à jour.
L’intéressé(e) peut produire son acte de naissance pour justifier de ce changement de prénom auprès des différentes administrations.
Si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la république.

Enregistrement audio de la plaquette « Changement de prénom », à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire :