
2, place de l’hôtel de ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Flash Info
Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises (voie publique, rues, places, MJC, salles polyvalentes, terrains privés, galerie marchande, parking...).
Ces ventes ne peuvent pas excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement pour un même demandeur.
L'association organisatrice doit fournir :
Ci-dessous le dépliant relatif à l’organisation de vide-greniers, et brocante sur le champ de foire.
2, place de l’hôtel de ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Info +
Etablir un registre des vendeurs :
Ce registre doit être déposé avant la manifestation en Mairie pour signature par la responsable de l'unité démarches administratives (8 jours de délai maximum).
Il doit être coté et paraphé au préalable, c'est-à-dire que les pages doivent être numérotées. Le cahier doit être vierge sauf la première page où seront mentionnés le type de vente (vide greniers, brocante, bourse aux vêtements...), la date et le lieu exact de la vente au déballage ainsi que la dénomination et l'adresse de la personne morale ou l'association organisatrice.
Il sera ensuite complété par l'organisateur :
A faire remplir et à garder : Attestation sur l'honneur pour les particuliers participant pour une vente au déballage en version.
Pendant la manifestation, l'organisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Dans un délai maximal de 8 jours après la manifestation, l'organisateur doit déposer (ou adresser) le registre paraphé, à la Mairie de Meaux :
Hôtel de Ville
Affaires générales / Domaine réglementaire
2, place de l’hôtel de ville Jacques Chirac
77100 Meaux