Foire aux questions
Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport.
En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation
Dans le cas contraire, vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site service-public.fr, ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant. L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois.
Vous pouvez déposer une demande dès que vous recevez un document attestant de l’acquisition de la nationalité.
Si vous êtes naturalisé·e, vous n’avez pas de pièce supplémentaire à fournir. Vous devez néanmoins obligatoirement rendre tous les documents qui peuvent être en votre possession :
- titre de séjour;
- document avec photo délivré par la Préfecture lors de votre cérémonie de naturalisation (attestation de restitution du titre de séjour);
- titre républicain ou document de circulation pour étranger mineur;
- passeport ou carte de réfugié;
- carte d’identité européenne.
Si vous n’avez aucun de ces documents, vous devrez fournir une attestation de perte ou de vol obtenu auprès d'un commissariat ainsi qu’un document avec photo prouvant votre identité (passeport étranger, carte nationale d’identité étrangère, permis de conduire…).
Si la préfecture de police rejette votre demande en raison de la non-conformité de votre photo, le service des titres d’identité qui a pris votre demande vous contacte par téléphone (numéro inscrit sur votre demande).
Un nouveau rendez-vous vous est proposé. Vous devez vous rendre dans le service titres qui s’est chargé de votre demande initiale afin qu’il traite à nouveau votre dossier.
Vous devez rapporter l’ensemble des pièces du dossier présentées lors de la demande initiale, en vous assurant de leur validité à la date du dépôt de votre nouvelle demande.
Il n’est pas utile de racheter les timbres fiscaux sauf si vous aviez remis un timbre fiscal dématérialisé et que votre demande a plus de six mois. Dans ce cas, vous pouvez vous faire rembourser le timbre précédent durant un an (cf. question Comment me faire rembourser un timbre fiscal?)
Le remboursement du timbre fiscal est possible durant 12 mois, à compter de sa date d'achat. Il est aussi valide durant cette même période.