Achat de concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage. La concession peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d'un columbarium.

L'achat de concession

L’achat d’une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres* qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l'Administration funéraire. 
La liste départementale des entreprises de pompes funèbres habilitées est disponible à l’hôtel de ville, dans les mairies annexes, au service de l’administration funéraire, dans les bureaux des gardiens des cimetières.  

Pour avoir le droit d’acheter une concession funéraire dans l’un des cimetières de la ville de Meaux, il faut être dans l'une des situations suivantes : 

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ; 
  • Être domicilié dans la commune ; 
  • Bénéficier d'une concession familiale ; 
  • Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger. 

Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur des cimetières* avant de déposer votre demande.

L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal. 
Ainsi, l’acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs.  

Il est tenu d'assurer l'entretien de la sépulture.

 

Préparer ma démarche 

Tarifs 

Consultez les tarifs dans "Liens et documents utiles"  

Pièces justificatives à fournir

 Télécharger le dossier «achat de concession » dans "Liens et documents utiles" et l’accompagner des pièces justificatives suivantes : 

  • Photocopie d’une pièce d’identité du ou des demandeur(s); 

  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; 

  • Photocopie du livret de famille ; 

  • Chèque  à  l’ordre  du  Trésor  Public  du  montant  correspondant  au  type  et  à  la  durée  de  la  concession choisie 

Effectuer ma démarche

À savoir : Démarche zéro phyto 

L’usage des pesticides chimiques est interdit sur l’ensemble des espaces ouverts au public. 
C’est ainsi que dans le cadre de la dynamique de développement durable, la ville de Meaux a impulsé pour l’ensemble de ses parcs et jardins une démarche  « zéro-phyto » plus soucieuse et plus respectueuse de l’environnement, de la santé des usagers et des agents pour l’entretien de ses sites funéraires. 
Les pratiques d’entretien et la dimension paysagères ont été prises en compte et repensées pour répondre à l’engagement du « zéro phyto ». 
En conséquence, les méthodes d’entretien sont naturelles et privilégient désormais le débroussaillage et la tonte des allées tout au long de l’année. 
Aussi, une nouvelle méthodologie plus respectueuse de l’environnement sera mise en place par un ensemencement spécifique pour végétaliser de manière homogène les allées gravillonnées des grands cimetières de la ville de Meaux.  

En savoir plus sur la démarche menée par la ville de Meaux : Dépliant "Zéro phyto"