Professionnels

Comarquage

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La plateforme permet :

  • Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale

  • Le dépôt des données de biodiversité

  • La consultation des études déjà disponibles