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  Déclaration de naissance

  la déclaration de naissance doit être faite par "le père, ou, défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'ac [...] ou à défaut l'acte de mariage et l’acte de naissance des parents. L’attestation établie par le médecin ou la sage-femme (le certificat médical d'accouchement est délivré par la maternité directement à

  14/02/2023 23:10

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  Recensement citoyen obligatoire

  Défense et Citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivrée par un médecin agrée auprès du ministère de la Défense. Effectuer ma démarche Services municipaux Direction de la

  29/11/2022 19:20

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  Déclaration de décès

  justificatives à fournir une pièce d’identité du déclarant le certificat médical délivré par un médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie qui a été appelé à constater le décès ; le livret de

  22/11/2022 18:49

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