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  Carte d'identité

  photocopie de la pièce d’identité et du justificatif du domicile du parent non présent. EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL En complément des pièces à fournir ci-dessus Une photographie d’identité de moins de 6 [...] une pré-demande de de carte d’identité en ligne Se présenter au rendez-vous Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de carte d’identité, muni des pièces justificatives. Attention [...] Pour les mineurs : Pièce d’identité du parent présent (+ photocopie). Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père

  14/02/2023 23:56

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  Foire aux questions

  pour une demande de titre d’identité ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment faire pour apporter la preuve de mon identité et de ma nationalité lorsque [...] Instagram Linkedin Viadeo Youtube Foire aux questions De quelle pièce d’identité a-t-on besoin pour voyager en avion ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion - En France Voyage aux USA : [...] recevable pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quel justificatif de domicile est recevable pour un majeur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif

  21/11/2022 13:13

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  Changement de prénom

  n de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc. Vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition [...] Pour une personne majeure Justificatifs d'identité et de résidence : Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois Pièce d'identité originale en cours de validité Justificatif [...] l'hébergement). Modèle d’attestation Justificatifs d'identité du mineur : Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois Pièce d'identité originale en cours de validité Justificatifs

  15/02/2023 00:28

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  Passeport temporaire d'urgence

  Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. Pièces jus [...] d’un représentant légal Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces. À noter que le passeport d’urgence s’établit parallèlement [...] 12101*02 – Demande de passeport pour un mineur Pièce à fournir Si vous possédez un passeport périmé depuis moins de 2 ans Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante

  14/02/2023 22:49

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  Passeport

  avez une carte d'identité valide Vous avez une carte d'identité périmée Vous n'avez pas de carte d'identité Vous avez une carte d'identité valide Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois [...] avez une carte d'identité valide Vous avez une carte d'identité périmée Vous n'avez pas de carte d'identité Vous avez une carte d'identité valide Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois [...] avez une carte d'identité périmée Vous n'avez pas de carte d'identité Vous avez une carte d'identité valide Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du

  14/02/2023 22:49

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  Certificat de changement de résidence

  changement de résidence permet d’être exonéré des taxes de douane. Pièces à fournir Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) ; Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur

  15/02/2023 00:30

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  Inscription aux listes électorales

  Formulaire Cerfa de demande d'inscription dûment renseigné Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le [...] pour l'élection des représentants français au Parlement Européen Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo [...] afin de vérifier votre inscription. Pièce à fournir Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes : Formulaire

  29/11/2022 19:03

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  Parrainage civil

  Photocopie et original de la pièce d'identité des parents Photocopie et original d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois Photocopies de la pièce d'identité des parrains et marraines Au [...] du code civil). Pièces à fournir Un formulaire, prévu à cet effet vous sera remis. Il devra être retourné au service, de l’état civil/élections, dûment complété et accompagné des pièces justificatives suivantes

  14/02/2023 23:02

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  Attestation d’accueil

  l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Pièces à fournir ATTENTION LE DOSSIER DEVRA ÊTRE CONSTITUÉ DES ORIGINAUX ET DES COPIES DES PIÈCES DEMANDÉES, Y COMPRIS DES DOCUMENTS DÉMATÉRIALISÉS. TOUT [...] dont les signatures auront été légalisées auprès des autorités compétentes, et une copie des pièces d'identité des parents. Effectuer ma démarche Services municipaux Direction de la Citoyenneté et des démarches [...] DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS SERA PLANIFIÉ Vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes : Concernant le demandeur : Cerfa n° 10798 *04 à récupérer

  15/02/2023 00:28

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    78%

  Déclaration de ventes au déballage, vide-greniers, vide-maisons et brocantes

  prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie, ou la dénomination et le siège ainsi que les [...] les nom et prénom, qualité du représentant de la personne morale à la manifestation, avec la pièce d'identité produite. Concernant les participants non professionnels (les particuliers), le registre doit [...] public extérieur ; 15 jours pour les ventes sur le domaine public intérieur et le domaine privé. Pièces à fournir Pour les ventes au déballage sur le domaine public extérieur (voie publique : le champ

  14/02/2023 23:54

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  Consultation des listes électorales

  communes d'un département, en vous adressant à la préfecture de ce département Pièces à fournir Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales Demande écrite certifiant [...] électorales de Meaux, veuillez adresser votre demande par écrit à M. le Maire de Meaux, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Hôtel de ville Service de l’état civil/élections 2 place de

  29/11/2022 19:02

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  Renouvellement de concession funéraire

  » dans "Liens et documents utiles" et l’accompagner des pièces justificatives suivantes : Concessionnaire : Photocopie d’une pièce d’identité ; Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois [...] les trois ou cinq ans (Circulaire du ministre de l'intérieur, 1er mai 1928) Tarifs Consultez les tarifs dans "Liens et documents utiles" Pièces justificatives à fournir Télécharger le dossier «renouvellement [...] correspondant. Ayant-droit du concessionnaire si le concessionnaire est décédé : Photocopie d’une pièce d’identité ; Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; Photocopie du livret de famille

  22/11/2022 18:50

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  Certificat de résidence

  date de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie . Pièces à fournir Une pièce d’identité ; Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune. Effectuer ma démarche

  15/02/2023 00:29

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  Légalisation de signature

  présentant son titre d’identité sur lequel figure sa signature. Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté (liste disponible en préfecture). Pièces à fournir Le [...] Le document à légaliser ; Un titre d’identité ; Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à l'adresse de Meaux. Effectuer ma démarche Services municipaux Direction de la Citoyenneté et des démarches

  15/02/2023 00:29

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  Pacte civil de solidarité (Pacs)

  pays de l'UE vous pouvez demander un acte plurilingue à votre mairie de naissance. Pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original [...] personne et ensemble a l'officier d'état civil. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d'identité en cours de validité suivante : Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété [...] n°15725*03) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois Pièce d'identité en cours de validité (original + photocopie) Des documents supplémentaires sont demandés si

  14/02/2023 23:02

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  Livret de famille

  du 15 mai 1974). Pièces à fournir Un formulaire, prévu à cet effet vous sera remis. Il devra être retourné au service, de l’état civil/élections, dûment complété et accompagné des pièces justificatives suivantes [...] restitution du nouveau livret s’effectuera auprès du service État Civil, sur présentation d’une pièce d’identité. Il ne pourra être délivré qu’à son ou ses titulaires. Vous serez avisé de la mise à disposition [...] suivantes : Un justificatif d’identité Un justificatif de domicile Pour obtenir un duplicata : l’ensemble des informations figurant sur le premier exemplaire du livret de famille (noms, prénoms, dates

  15/02/2023 00:27

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  Déclaration de décès

  le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé. Pièces justificatives à fournir une pièce d’identité du déclarant le certificat médical délivré par un médecin, le commissariat [...] appelé à constater le décès ; le livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance ; une pièce d’identité du défunt. Qui déclare un décès ? Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure [...] taxes funéraires supprimées au 1er janvier 2021 La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, publiée le 30 décembre 2020 et prenant effet à compter du 1er janvier 2021, a supprimé les

  22/11/2022 18:49

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  Certificat de vie commune

  l’attestation sur l’honneur présentée par les concubins. Pièces à fournir Attestation sur l’honneur signée par les deux concubins La pièce d’identité des deux personnes Un justificatif de domicile à l’adresse

  15/02/2023 00:30

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  Noces

  mariées à Meaux, quel que soit le lieu de leur domicile Pièces à fournir Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de noces et vous munir des pièces justificatives suivantes : Livret de famille : original [...] photocopie Acte de mariage (-3 mois) Justificatif de domicile récent (-3 mois) Photocopie des pièces d’identité des époux Prendre rendez-vous en ligne Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera

  15/02/2023 00:28

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  Copie certifiée conforme

  administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères. Pièces à fournir Original et photocopie du document à certifier Document de l [...] dressés par des Officiers Publics : notaires, greffiers toutes pièces provenant des tribunaux les certificats de nationalité toutes pièces d’état civil les extraits du casier judiciaire les documents bancaires [...] l’original que je détiens » et en rajoutant la date et sa signature ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité qu’il certifie également.

  15/02/2023 00:29

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