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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents

Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant ? Le nom d'usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d'usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d'identité de l'enfant.

Toute personne possède un nom de famille.

Le nom de famille figure sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom du père ou de la mère.

Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage.

Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.

Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil.

Le ou les parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale choisissent le nom d'usage de l'enfant mineur

Les parents choisissent ensemble le nom d'usage de leur enfant mineur.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Vous pouvez  télécharger la circulaire du 15 juin 2023 qui contient un modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans en annexe 1-2 

Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord.

En cas de désaccord, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).

      Le choix varie selon la situation du parent.

      Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être :

      • Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent. L'ordre des noms peut être choisi librement.

      • Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.

      Ce parent doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant.

      Exemple

      Nom de famille de l'enfant : BELIER (nom simple)

      Nom du père : BELIER

      Nom de la mère : DURAND

      Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, DURAND

      Exemple

      Nom de famille de l'enfant : BELIER (nom simple)

      Nom du père : BELIER GORCE

      Nom de la mère : DURAND DUPONT

      Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

      Exemple

      Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND (nom double)

      Nom du père : BELIER

      Nom de la mère : DURAND

      Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

      Exemple

      Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND (nom double)

      Nom du père : BELIER GORCE

      Nom de la mère : DURAND DUPONT

      Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, DURAND, DUPONT, GORCE BELIER

      Exemple

      Nom de famille de l'enfant : BELIER-GORCE (nom composé)

      Nom du père : BELIER-GORCE

      Nom de la mère : DURAND-DUPONT

      Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

      Exemple

      Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE (nom double)

      Nom du père : BELIER GORCE

      Nom de la mère : DURAND-DUPONT

      Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

        Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

        Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez :

        Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

        Pour renouveler le titre d'identité

        Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez 

        Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

          Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

          Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

          Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.

          Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle adresse.