Particuliers
Comarquage
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.https://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=04049a38d3b42ddb99d0c0c844a521cb&xml=F2880
Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Formulaire : Cerfa n°13750*07 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules