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Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois . Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois , seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :

Allocations et aides aux personnes âgées

    Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :

    • Le montant de votre plan d'aide

    • Le montant total de vos ressources par mois . Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.

    Apa : composition du montant total de vos ressources

    Ressources prises en compte

    (évaluées mensuellement)

    Ressources exclues

    • Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

    • Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

    • Biens (hors résidence principale)

    • Capitaux ni exploités, ni placés

    • Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

    •  ALF  ou  ALS  ou  APL 

    • Prime de déménagement

    • Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

    • Prise en charge des frais funéraires par la  CPAM  en cas d'accident du travail suivi de mort

    • Capital décès

    • Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

    • Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

    • Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

    Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :

    Part du reste à charge par mois, selon le montant total des ressources par mois

    Montant total des ressources par mois

    Part du reste à charge par mois

    Jusqu'à 918,28 €

    Aucune

    Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 €

    Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté

    Supérieur à 3 381,82 €

    Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté