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Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois . Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois , seules certaines ressources sont prises en compte. Nous vous expliquons.
Les règles sont différentes, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement :
Allocations et aides aux personnes âgées
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
Le montant de votre plan d'aide
Le montant total de vos ressources par mois . Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
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Vous pouvez estimer la part de votre reste à charge à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois | Part du reste à charge par mois |
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Jusqu'à 918,28 € | Aucune |
Supérieur à 918,28 € et jusqu'à 3 381,82 € | Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Supérieur à 3 381,82 € | Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
- L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Comprendre sa facture en Ehpad
Source : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Source : Legifrance
- Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire - Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile - Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement