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Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

  • À partir de la 20e semaine de grossesse

  • Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

À savoir

si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

      Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

      Montant de l'allocation en 2024 selon les ressources de 2022

      Ressources

      Montant de l'allocation

      Jusqu'à 93 676 €

      2 262,47 €

      Plus de 93 676 €

      1 131,26 €

        La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

        À savoir

        Le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions.

        C'est le cas pour :

        Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

        À savoir

        l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du :

        Comment faire si...