Particuliers

Comarquage

Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.

Conditions de travail dans le secteur privé

Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié.

Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective

    • Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

    Exemple

    Un salarié dont le contrat de travail est de 35 heures par semaine à raison de 7 heures par jour. Le salarié est absent une journée à cause des intempéries. La retenue sur la paye du salarié devra être de 7 heures.

    Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

    Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

    Il peut également :

    • Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail

    • Faire une demande d'activité partielle.

     Toutes les questions réponses 

     Tous les services en ligne