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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)

Qu'entend-on par hôtel hospitalier  ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l'établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Hospitalisation et soins à domicile

    Ce sont les établissements de santé qui peuvent vous proposer cette prestation d'hébergement temporaire non médicalisé.

    Cette prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins.

    Il faut avoir une prescription médicale d'un praticien exerçant au sein de cet établissement.

    Cette prestation peut vous être proposée si votreétat de santéne justifie pas l'une des situations suivantes :

    • Surveillance médicale ou paramédicale continue

    • Hospitalisation à domicile

    • Installation médicale technique lourde.

    Cependant, votre état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée.

    Votre maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes :

    • Votre domicile est situé à plus d'une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge. Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte

    • Inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de votre état de santé (exemple : incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l'architecture ou l'accessibilité du domicile)

    • Isolement géographique ou social de votre part. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.

    La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est proposée uniquement si vous êtes autonome ou si vous pouvez être accompagné.

    À savoir

    L'autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d'autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d'accompagnants en hébergement temporaire est prise en compte.

    Il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Vous pouvez partager votre chambre avec un accompagnant.

      La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé dit hôtel hospitalier peut être réalisée :

      • Au sein de l'établissement de santé

      • Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation

      • En dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

      Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier) peut être signée.

      Cette durée peut dépendre de certaines spécificités.

      La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre de votre parcours de soins.

      Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention. En présence d'un acte ou d'une prestation de l'établissement d'où provient la prescription, la prestation d'hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.

      La prestation d'hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.

        Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé, par l'établissement de santé.

        Cependant, il existe 3 exceptions :

        Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).

        Votre consentement :

        • Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée

        • Est valable tant qu'il n'a pas été retiré

        • Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

        Des spécificités existent si vous n'êtes pas assuré en France.

        Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l'Assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2025.

        Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre les frais suivants :

        • Frais d'hébergement

        • Frais d'hébergement de votre ou vos accompagnant(s)

        • Repas.

        Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l'assurance maladie peut :

        • Vous être facturé ainsi qu'à vos éventuels accompagnants

        • Ou être pris en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l'établissement de santé.