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Stage et titularisation du fonctionnaire

Vous venez d'être recruté en tant que fonctionnaire ? Vous êtes soumis à une période de stage avant d'être titularisé. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire, vous pouvez aussi être soumis à une période de stage en cours de carrière si vous changez de corps ou de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Carrière dans la fonction publique

Le stage est une période probatoire, c'est-à-dire une période d'essai, qui a pour but de permettre à l'administration employeur de s'assurer que vous justifiez des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Selon le corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, la période de stage peut comprendre une période de formation obligatoire.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique d'État à la suite d'un concours ou d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne.

C'est également le cas si vous êtes admis, en cours de carrière, à un concours d'accès à un cadre d'emplois territorial ou à un corps hospitalier.

Selon le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois, vous pouvez être soumis à une période de stage ou dispensé de stage selon ce que prévoit le statut particulier de votre nouveau corps ou cadre d'emplois.

Des dispenses de stage peuvent être par exemple prévues pour les fonctionnaires déjà titulaires de catégorie C, admis à un concours interne d'accès à un autre corps de l'État de catégorie C.

Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et soumis à un stage, vous restez titulaire de votre grade antérieur et êtes détaché pour stage dans votre nouveau grade.

Si le statut particulier de votre nouveau corps prévoit une dispense de stage, vous êtes directement titularisé dans votre nouveau grade.

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation.

Il peut aussi se dérouler en école de formation :

  • Institut régional d'administration (Ira)

  • Institut national du service public (INSP)

  • Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

  • Institut de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture (Infoma)

  • Etc.

Lorsque le stage se déroule en école de formation, il comprend une période continue ou discontinue d’enseignement et une période continue ou discontinue de mise en situation professionnelle au sein des administrations.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous êtes enceinte, vous pouvez demander le report de votre nomination sans que ce report puisse dépasser 1 an.

  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et bénéficiez d'un congé parental au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de votre congé parental.

  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et bénéficiez d'un congé de présence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de présence parentale.

  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et bénéficiez d'un congé de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de proche aidant.

Pendant votre stage, vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité.

La durée normale de stage est fixée par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

La durée normale du stage peut varier selon que vous accédez au corps par concours ou par promotion interne.

Si, à la fin de la période normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé.

La durée maximum possible de prolongation est fixée par le statut particulier du corps.

À savoir

Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

Vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation (Ira, INSP, etc.).

Si vous effectuez votre stage à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer, par exemple, un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

1an 1 mois 10 jours

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois 4 jours

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Toutefois, si vous étiez contractuel avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, une partie de vos services accomplis en tant que contractuel est prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération.

De même, si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles sous un régime juridique autre que celui d'agent public (en tant que salarié du secteur privé notamment), une partie de ces périodes d'activité peut être prise en compte pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre grade et votre rémunération.

C'est le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire qui fixe quelle part est retenue des services accomplis en tant que contractuel ou des périodes accomplies sous un régime de droit privé.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, vos services antérieurs sont pris en compte selon les dispositions du statut particulier de votre nouveau corps pour déterminer l'échelon auquel vous êtes classé dans votre nouveau grade et votre rémunération.

Si l'échelon auquel vous vous trouvez classé, par la reprise de vos services antérieurs en tant que contractuel ou fonctionnaire, vous procure un traitement indiciaire inférieur à celui que vous déteniez auparavant, les statuts particuliers prévoient généralement le maintien du traitement indiciaire antérieur jusqu'à ce que vous atteigniez un échelon vous procurant un traitement indiciaire au moins égal à votre traitement indiciaire antérieur.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et obligations qu'un fonctionnaire titulaire :

Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles portant sur l'exercice de vos fonctions.

Vous avez droit aux congés suivants :

Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

    À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

    Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle.

    À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou de votre corps d'origine.