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Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire . Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture.

La procédure diffère selon que l'emploi figure ou non sur la  liste des métiers en tension  (métiers pour lesquels il existe des difficultés de recrutement).

Travail d'un étranger en France

    Si vous êtes étranger non européen en séjour irrégulier en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire , sous conditions.

    Contrat ou promesse d'embauche

    Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche.

    Ancienneté de séjour et de travail en France

    Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

    • Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception

    • Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années

      À noter

      Les conditions à l'emploi sont particulières pour un étranger intérimaire ou employé dans l'économie solidaire ou ayant un cumul de petits contrats (exemple : employé à domicile), ainsi que pour un étranger qui justifie d'une durée de séjour en France d'au moins 7 ans.

      Insertion

      Vous devez parler le français, au moins de façon élémentaire.

      Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France.

      Vous devez déposer un dossier dans la préfecture de votre lieu de résidence.

      Un visa n'est pas exigé.

      La demande peut aussi faire partie d'un dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers (syndicats, associations, etc.).

      • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

        ou attestation consulaire avec photo

        ou carte d’identité avec photo

        ou carte consulaire avec photo

        ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

      • 3 photos

      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      • Formulaire cerfa n°15186 (complété et signé par votre employeur), accompagné des documents demandés

      • Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de de l'État, etc.)

      • Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée : bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple.

      • Si vous avez utilisé une autre identité pour travailler : attestation de concordance d'identité établie par votre employeur

      • Justificatifs de votre insertion dans la société française : attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

      Où s'adresser ?

       Sous-préfecture 

      Attention

      Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

        Attention

        Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        En cas d'accord, la préfecture vous délivre une carte de séjour qui diffère selon le type de votre contrat de travail.

        Vous obtenez une carte de séjour travailleur temporaire valable pour la durée du contrat.