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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
Vous pouvez utiliser Justif' Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
Justif' Adresse est un dispositif qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. L'utilisation de Justif' Adresse est gratuite. Vous pouvez utiliser Justif' Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :
Votre domicile est en France métropolitaine ou dans les DROM.
Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie à votre nom de naissance.
Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : EDF (SEI dans les DROM), Engie dont Gaz Tarif Réglementé, Total Direct Énergies.
Si vous utilisez Justif' Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre demande en ligne du permis de conduire.
Permis de conduire
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Dispositif Justif' Adresse
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d'accueil numérique
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
France Services / Maison de services au public
- Modèle de document : Attestation d'hébergement
- Téléservice : Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Téléservice : Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1) - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile