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Je pars vivre à l'étranger

Vous êtes de nationalité française et vous partez bientôt vous installer à l'étranger ? Cet événement nécessite d’engager de nombreuses démarches avant votre départ et pendant les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger. Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir, comment les faire et dans quels délais. Les règles varient selon que vous partez vous installer dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ou dans un autre pays.

<form class="form js-validator-form" method="GET" enctype="multipart/form-data"> <input type="hidden" name="xml" value="F2485"><input type="hidden" name="form_id" value="Questionnaire"><fieldset class="form__fieldset "> <legend class="legend form__legend ">Où partez-vous ?</legend> <fieldset class="form__fieldset">
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</fieldset> <fieldset class="form__radio-checkbox radio-checkbox form__fieldset js-choice-fieldset"> <legend class="legend form__legend">Est-ce que vous ou une personne qui vous accompagne suit un traitement médical devant être continué à l'étranger ?</legend>
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Vous devez avoir soit une carte d'identité, soit un passeport. Dans tous les cas, votre document doit être en cours de validité.

Que faire si votre carte d'identité ou votre passeport est expiré ?

Nous vous présentons la démarche à effectuer :

Attention

Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche sans tarder.

Le site Europa présente les informations à connaître :

 Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour 

Commission européenne

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

 Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI) 

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

 Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger 

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l'Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

Le site Mon parcours handicap présente les informations à connaître :

 Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap 

Ministère chargé du handicap

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

 Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger 

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Garde des jeunes enfants

À l’étranger, l’offre varie beaucoup d’un pays à l’autre. Renseignez-vous avant votre départ sur les solutions disponibles dans votre pays de destination.

Les crèches ou jardins d’enfants sont souvent gérées à l’échelon municipal : adressez-vous en priorité à la mairie de votre future commune de résidence.

Vous pouvez vous renseigner également auprès des structures privées d’accueil d’enfants quand elles existent.

Vous avez la possibilité d'embaucher une personne qui s'occupera des enfants. Dans ce cas, renseignez-vous sur la législation locale.

Consulter les informations par pays mises à disposition par le ministère des affaires étrangères

Discussions avec vos enfants

Pensez à échanger avec vos enfants sur le départ à l'étranger, à les préparer à la séparation avec leurs amis, au fait qu’ils seront amenés à parler dans une autre langue, etc.

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger.

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

Le site du ministère des affaires étrangères présente les  informations à connaître .

Bourses et aides financières

Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec au moins l'un des parents à l'étranger et inscrits au registre des Français établis hors de France.

Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources, selon un barème fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Les dossiers de demande de bourse doivent être adressés au consulat du lieu de résidence. La demande de bourse doit être renouvelée tous les ans.

Le site de l'AEFE présente les  informations à connaître .

Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées en France : si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA, vous devez obtenir une attestation de radiation pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

    Le site Ameli.fr vous présente les informations à connaître :

     Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale 

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

      Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

      Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

      Le site du ministère des affaires étrangères donne des  préconisations si vous partez avec des médicaments .

      À noter

      Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

      Si vous allez étudier à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

       Trouver un logement à l'étranger 

      Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

      Si vous faites un stage à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

       Trouver un logement à l'étranger 

      Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

      Si vous êtes détaché à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.

      Si vous avez déjà trouvé un emploi à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

      Vous pouvez entrer en contact avec les  associations des Français de l'étranger .

      Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

      Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

      Décider ce que vous faites de votre logement en France

      Vous avez 2 possibilités :

      Attention

      • Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d'assurance habitation.

      • Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d'assurance habitation et prévenez votre compagnie d'assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

        Décider ce que vous faites de votre véhicule

        Les démarches à effectuer diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

        Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel.

        À noter

        Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la  Fédération internationale des déménageurs internationaux .

        Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

        Service-Public.fr vous présente vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français :

         Français qui s'installe dans un pays de l'EEE ou Suisse : conduire avec un permis français 

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Vous devez de votre prochain départ à l'étranger et l'informer de votre nouvelle adresse.

        Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu'ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

        • Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

        • Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

        La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

        Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d'un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

        Compte bancaire

        En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

        La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

        Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

        Attention

        Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

        Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

        Abonnements

        En fonction de la durée de votre séjour à l'étranger, vous devez décider ce que vous faites de votre abonnement internet, téléphone et vos abonnements liés à vos loisirs (salle de sport, abonnements télé, etc.).

        L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

        Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

        Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

        Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

        Les conditions et formalités varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

        Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

        Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

        Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

         Caf : je vais étudier à l'étranger 

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

            Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

            Le site de France Travail présente les démarches que vous devez accomplir :

             Je pars chercher un emploi en Europe 

            France Travail

              Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

              Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

              Vous devez :

              • Informer chaque régime de retraite de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

              • Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une  carte interactive  permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

              À savoir

              Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

              À savoir

              Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

              Chercher un emploi à l'étranger

              France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

               Travailler à l'étranger 

              France Travail

              Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

              Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

              Argent liquide

              Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € .

              Biens

              Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

              Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

              Où s'adresser ?

              Infos Douane Service

              Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

              Par téléphone

              0 800 94 40 40

              Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

              Numéro gratuit, prix d'un appel local

              Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

              Par messagerie

              Accès au  formulaire de contact 

              Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

              • Pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de Francehttps://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=35def04c498c1552dcc40b3d21ac690e&xml=F33307. L'inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

              • Une fois à l'étranger, vous devez respecter le droit de votre pays de résidence. Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d'un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français.

              • Dans la plupart des pays, après 3 mois de résidence, vous devez respecter certaines conditions pour continuer d'y résider. Le pays d'accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous fassiez des démarches supplémentaires.

              Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

              Attention

              Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

              Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une https://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=35def04c498c1552dcc40b3d21ac690e&xml=F37904.

              Dans tous les cas :

              • Avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité

              • Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française ou d'un pays de l'EEE ou Suisse vous accompagnent, vérifier les conditions d'entrée et de séjour

              • Trouver un logement à l'étranger

              • Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

              • Décider ce que vous faites de votre logement en France

              • Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

              • Contacter votre centre des impôts

              • Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

              • Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

              • Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

              • Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

              • Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions

              • Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au  CSNJ 

              • Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l'étranger

              En fonction de la situation :

              • Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

              • Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

              • Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

              • Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites

              • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement

              • Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin

              • Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

              • Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement

              • Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)