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Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

Vérifiez si  l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé .

Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.

Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

S'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

À savoir

Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.