Particuliers
Comarquage
Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Autorisations d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
Cabane ou abri de jardin
Pergola
Barbecue fixe (en pierre, en brique)
WC ou douche extérieure
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Pour obtenir des conseils :
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Installations exemptées de demandes d'autorisation