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Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.

Placement d'un enfant

    Si vous êtes né(e) d'un accouchement sous X et que vous avez été placé à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou dans un organisme d'adoption, vous pouvez faire une demande d'accès à vos origines pour connaître l'identité de vos parents.

    En principe, vous devez être majeur. Si vous êtes placé sous tutelle, c'est votre tuteur qui doit présenter la demande en votre nom.

    Toutefois, vous pouvez également faire une demande si vous êtes mineur et que vous êtes capable de discernement. L'accord de votre représentant légal (parent, parent adoptif, ascendant en ligne directe ou de votre tuteur si vous êtes pupille de l'État) est nécessaire.

    Votre représentant légal peut également faire une demande en votre nom.

    La demande doit être faite par écrit au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).

    Où s'adresser ?

    Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

    Par courrier

    Secrétariat général

    14, avenue Duquesne

    75350 Paris 07 SP

    Par courriel

    ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr

    Vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez transmettre les documents justificatifs de votre identité :

    Cette demande doit être accompagnée d'un questionnaire rempli :

  • Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
  • À savoir

    Le service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental qui détient votre dossier administratif peut vous aider à faire la demande.

    Où s'adresser ?

     Services du département 

    La communication des données dépend de la situation des parents de naissance de l'enfant.

    Les parents peuvent prendre l'initiative de lever le secret de leur identité en adressant un courrier au CNAOP. Ce courrier doit préciser le prénom de l'enfant, sa date et son lieu de naissance.

    Les parents doivent également indiquer leurs coordonnées actuelles.

    Le CNAOP les informera ensuite que cette décision vous sera communiquée (ou à votre représentant légal) seulement si vous faites une demande d'accès à ses origines.

    Les parents peuvent également demander au CNAOP si une recherche d'accès aux origines a déjà été effectuée par l'enfant.

    À savoir

    les descendants, ascendants et frères et sœurs des parents de naissance peuvent également déclarer au CNAOP leur identité.

      Si le secret de l'identité des parents a été levé, le CNAOP vous communique les informations suivantes :

      • Identité de votre mère et/ou de votre père (et celles des descendants, ascendants et des frères et sœurs)

      • Vos origines (lieu de naissance, santé de vos parents, circonstances du placement, ...)

      • Raisons de votre placement à l'Ase ou à un organisme d'adoption

      À savoir

      lorsqu'il est décelé chez un enfant né sous X ou pupille de l'État ou chez l'un de ses géniteurs une anomalie génétique pouvant causer une maladie grave au cours d'un examen médical, le CNAOP est autorisé à consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques. Il peut ensuite faire connaître à ses ascendants ou descendants qu'il existe une information médicale importante qui peut les affecter, sans toutefois dévoiler l'identité de la personne concernée.

      L'accès aux origines est sans effet sur l'état civil et la filiation.

      Il ne fait donc pas naître de droit et/ou d'obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

      • Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

        Par courrier

        Secrétariat général

        14, avenue Duquesne

        75350 Paris 07 SP

        Par courriel

        ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr

      • Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)

        Ministère de la Santé et de la Prévention

        DGS / CAPADD

        14, avenue Duquesne

        75350 Paris 07 SP