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Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile

Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d'essai. Mais elle n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle existe, elle doit être précisée dans le contrat de travail. Les règles sont différentes selon que le salarié est embauché en  CDI  ou en  CDD . À quoi sert la période d'essai ? Quelle est sa durée ? Est-il possible de la renouveler ? Peut-on rompre la période d'essai avant sa fin ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    La période d'essai permet au particulier employeur de vérifier que la salarié convient au poste pour lequel il a été recruté.

    Elle permet également au salarié de vérifier que ce poste lui convient.

    La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être écrite dans le contrat de travail.

    Attention

    Lorsque le salarié est embauché par un contrat oral dans le cadre du Cesu, la période d'essai n'existe pas.

    La période d'essai est d'une durée d'1 mois.

    Elle est renouvelable 1 fois dans lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • Renouvellement prévu dans le contrat de travail

    • Avertissement du renouvellement par écrit du salarié avant la fin de la période d'essai initiale

    La période d'essai peut être rompue librement par écrit, à l'initiative du particulier employeur ou du salarié.

    La partie à l'initiative de la rupture doit prévenir l'autre partie dans un délai appelé délai de prévenance .

    Il diffère selon que ce soit l'employeur ou le salarié qui mette fin à la période d'essai.

    Procédure

    L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai informe le salarié par écrit.

    Il doit cependant respecter un délai de prévenance.

    Délai de prévenance

    Le délai varie en fonction de la durée de présence du salarié au service du particulier employeur.

    Délai de prévenance en fonction de la durée de présence du salarié au service du particulier employeur

    Durée de présence du salarié

    Délai de prévenance

    Inférieure à 8 jours

    24 heures

    Entre 8 jours et 1 mois de présence

    48 heures

    Entre 1 mois et 3 mois de présence

    2 semaines

    La période d'essai (renouvellement inclus) prend fin à la date prévue même en cas de non-respect du délai de prévenance.

    Si le délai de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

    Le montant de cette indemnité est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à la fin du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

    Un modèle de lettre est disponible :

    À la fin du contrat, le particulier employeur remet au salarié les documents suivants :

    Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

    Où s'adresser ?

     Conseil de prud'hommes