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Inscription à l'école maternelle

Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

À savoir

Votre enfant peut aussi, sous conditions, suivre son instruction dans la famille.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

À savoir

La scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.

Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'école de secteur ou non.

Vous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'école de secteur. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.

Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Vous devez alors y inscrire votre enfant.

      À savoir

      Si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

      L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

      Inscription en mairie

      L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

      Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

      Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

      Vous devrez fournir les documents suivants :

      • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

      • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

      D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

      Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

      Inscription définitive à l'école

      Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

      La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

      • Certificat d'inscription délivré par la mairie

      • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

      À noter

      Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

      La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

      Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

      • La commune où ses parents ont une résidence en France

      • La commune du domicile de la personne qui en a la garde

      • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

      Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € .

      Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.