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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).
Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.
Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.
Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.
Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.
Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :
Commune où vous avez une résidence en France
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 € .
Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen .
Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.
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- L'inscription à l'école élémentaire
Source : Ministère chargé de l'éducation
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription - Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité - Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
Sanctions pénales - Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires