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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA) - 06 janvier 2025

Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.

Un  arrêté du 31 décembre 2024  a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes.

Cette page est en cours de mise à jour.

Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.

Armes

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

    Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d'identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

    À noter

    Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 €