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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent public hospitalier et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Temps de travail dans la fonction publique
Les conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps varient selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous êtes employé de manière continue depuis au moins 1 an.
Le CET peut être alimenté par les jours ou heures suivants :
Jours de congé annuel (y compris les jours de fractionnement ). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
Jours ou heures de réduction du temps de travail (RTT)
Heures supplémentaires si elles n'ont pas fait l'objet d'un repos compensateur ou d'une indemnisation.
Le CET peut comporter 60 jours maximum.
Lorsque le CET compte 15 jours, vous pouvez épargner 10 jours maximum par an.
En 2020, en raison de l'état d'urgence sanitaire lié à la Covid, le plafond de jours pouvant être épargnés sur le CET a été porté à 70 jours.
En 2021, il a été porté à 80 jours. Les jours ainsi épargnés pouvaient être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.
En 2024, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques, le plafond de jours pouvant être épargnés sur le CET a été augmenté de 10 jours.
Ainsi, si vous aviez 60 jours sur votre CET au 31 décembre 2023, vous êtes soumis fin 2024 à un plafond de 70 jours.
Si vous aviez entre 60 et 80 jours sur votre CET au 31 décembre 2023 en raison de la hausse du plafond en 2020, vous êtes soumis fin 2024 à un plafond compris entre 70 et 90 jours maximum.
Les jours épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.
Vous êtes informé chaque année des jours épargnés et consommés.
Les conditions d'utilisation des jours épargnés sont différentes selon que votre CET compte au maximum 15 jours ou plus de 15 jours.
Si le nombre de jours comptabilisés en fin d'année sur votre CET est inférieur ou égal à 15, vous pouvez soit utiliser ces jours sous forme de congés, soit les laisser sur votre CET.
Les jours épargnés peuvent être maintenus sur le CET dans la limite du plafond de 60 jours (ou du plafond dérogatoire de 70 à 90 jours).
Vous pouvez demander à bénéficier des jours épargnés sur votre CET à la fin des congés suivants :
Congé de maternité ou d'adoption
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé de proche aidant
Congé de solidarité familiale.
Votre administration employeur ne peut pas le refuser.
Vous conservez les jours épargnés sur votre CET dans les cas suivants :
Changement d'établissement (mutation)
Détachement dans la fonction publique hospitalière
Placement en recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion
Congé de réserviste
En revanche, les conditions d'utilisation de vos jours varient selon votre situation.
Vous pouvez utiliser votre CET.
La gestion de votre CET est assurée par votre établissement d'accueil.
- Retraite additionnelle de la Fonction publique : le compte épargne-temps
Source : Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)