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Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Sauf exceptions, il est interdit de cacher votre visage dans l'espace public (dans un jardin public, un café, un magasin, etc.). En outre, personne ne peut vous contraindre à dissimuler votre visage en raison de votre sexe. Ces agissements constituent des infractions.

Violence - Atteinte à l'intégrité

    L'infraction de dissimulation du visage peut être retenue lorsqu'une personne :

    • Porte une tenue destinée à dissimuler son visage

    • Et qu'elle se trouve dans l'espace public.

    Tenue destinée à dissimuler son visage

    Une tenue est destinée à dissimuler votre visage lorsqu'elle rend votre identification impossible.

    L'infraction est constituée dès lors que vous portez un ou plusieurs accessoires/vêtements ayant pour effet, pris isolément ou avec d'autres, de cacher votre visage.

    En revanche, dès lors que l'accessoire ou le vêtement porté n'entraîne pas la dissimulation de votre visage, l'interdiction n'est pas applicable.

    Exemple

    Le port d'un foulard, d'une casquette, d'un bonnet couplé d'une écharpe et de lunettes de soleil est autorisé dès lors que votre visage est identifiable.

    En revanche, si vous portez une cagoule, une burqa, un masque ou encore un ensemble de vêtements qui couvre votre visage, vous êtes en infraction.

    Lieux dans lesquels la dissimulation du visage est interdite

    Il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'espace public.

    Cet espace recouvre :

    • La voie publique (par exemple, les rues, les routes et autoroutes, etc.)

    • Les lieux ouverts au public (exemple : jardins publics, gares, aéroports, plages, cinémas, commerces, restaurants, établissements bancaires, etc.)

    • Les lieux affectés à un service public (exemple : tribunaux, préfectures, mairies, hôpitaux, établissements scolaires et universitaires, musées, bibliothèques,  France Travail , etc.).

    Attention

    Il est également interdit de cacher volontairement son visage dans le but de ne pas être identifié lors d'une manifestation sur la voie publique.

    Vous avez le droit de porter une tenue qui dissimule votre visage dans certaines circonstances :

    • Lorsque la loi ou le règlement ordonnent ou autorisent le port d'un vêtement ou d'un accessoire précis (exemple : port du casque pour les conducteurs de deux-roues, port du masque durant la crise sanitaire)

    • Si la tenue est obligatoire pour des raisons de santé ou professionnelles (exemple : casque de chantier, équipement lors d'une intervention des forces de l'ordre)

    • Si vous portez cette tenue dans le cadre d'une pratique sportive (exemple : masque d'escrime)

    • Si vous portez cette tenue à l'occasion d'un évènement artistique ou traditionnel (exemple : lors d'un carnaval ou d'une représentation théâtrale)

    • Si vous portez cette tenue au sein d'un lieu de culte.

    À noter

    Votre véhicule est considéré comme un lieu privé. Ainsi, le fait de cacher votre visage au volant de votre voiture ne constitue pas l'infraction de dissimulation du visage. Toutefois, en couvrant votre visage alors que vous conduisez, vous vous mettez en danger et faites courir un risque aux autres automobilistes. Dès lors, cet agissement peut constituer une infraction au code de la route.

    Lorsqu'elle n'est pas autorisée, la dissimulation du visage dans l'espace public est une infraction.

    Les peines encourues dépendent de l'endroit dans lequel vous avez dissimulé votre visage.

    Le fait de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'espace public constitue une contravention.

    L'amende encourue est égale à 150 € .

    Cette amende peut être assortie ou remplacée par un  stage de citoyenneté .

      • Pour obtenir de l'aide en tant que victime de dissimulation forcée du visage :
        116 006 - Numéro d'aide aux victimes

        Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

        En France métropolitaine

        116 006

        Appel gratuit

        Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.

        Hors métropole (ou depuis l'étranger)

        + 33 (0)1 80 52 33 76

        Appel gratuit

        Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.

        Pour les personnes malentendantes

        Par mail :  victimes@116006.fr 

      • Pour connaître vos droits en tant que femme victime d'une infraction :
        Violences Femmes Info - 3919

        Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.

        Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

        Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

        Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.

        Par téléphone

        39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)

        Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7

        Appel anonyme

        Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone