Particuliers
Comarquage
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
Votre frère ou votre sœur
Votre demi-frère ou votre demi-sœur
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
La situation varie selon qu'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple.
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
Votre frère ou votre sœur
Votre demi-frère ou votre demi-sœur
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
Votre parent adoptant, votre enfant adopté
Un autre enfant adopté de votre parent adoptant
Un autre enfant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté
L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant.
En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l'une des personnes suivantes :
Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
Votre frère ou votre sœur
Votre demi-frère ou votre demi-sœur
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu.
Les interdictions dépendent de la situation :
L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.
En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
Votre gendre, votre belle-fille (votre bru).
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
Votre beau-fils (fils de votre ex-épouse ou ex-époux), votre belle-fille (fille de votre ex-épouse ou ex-époux).
Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.
Le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
Le concubinage ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.
Mariage
- Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164) - Code civil : article 342-7
Empêchements à mariage - Code civil : article 366
Effets de l'adoption simple