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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Rémunération dans la fonction publique

Agents concernés

Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous fonctionnaire de catégorie B ou C ou agent contractuel de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.

Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois pouvant bénéficier des IHTS.

Définition des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit.

Modes de décompte des heures supplémentaires

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est plafonné, sauf circonstances exceptionnelles. Ce plafond varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.

Vous pouvez effectuer au maximum 25 heures supplémentaires par mois.

Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés.

Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.

    Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel :

    Rémunération des heures supplémentaires d'un agent à temps plein

    Heure supplémentaire réalisée

    Montant de l'IHTS

    Les 14 premières heures

    Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures)

    [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,25

    Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

    [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 x 2

    Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

    (Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) /1 820] x 1,25] x 2/3

    À partir de la 15e heure

    Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 22 heures)

    [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27

    Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

    [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 x 2

    Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

    (Traitement brut annuel+ indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27] x 2/3

    Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.

    Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.

    Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

      À savoir

      Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des repos compensateurs. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.

      Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature.

      Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.