Particuliers
Comarquage
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
Douane
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne (UE), vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats.
Vous ne remplissez pas de déclaration.
Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
- Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Source : Ministère chargé des finances - Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Source : Ministère chargé des finances - Passer la douane en Suisse
Source : Confédération suisse - Vous voyagez aux Antilles
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Vous voyagez à la Réunion
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport - Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe - Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe - Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe - Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe - Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Délits douaniers de 1re classe - Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe - Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe