Particuliers
Comarquage
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme PLU ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :
Autorisations d'urbanisme
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
- Abécédaire du particulier : balcon
Source : Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
- Pour des informations en architecture, en urbanisme et en environnement :
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Formulaire : Cerfa n°16702*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Formulaire : Cerfa n°13406*15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Formulaire : Cerfa n°13409*15 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Travaux soumis à permis de construire - Code de l'urbanisme : article R421-11
Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés - Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux soumis à permis de construire - Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux soumis à déclaration préalable