Particuliers

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est une aide financière. Elle vous est attribuée sous conditions pour vous permettre de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Vous devez cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant. Votre enfant doit avoir moins de 20 ans, être à votre charge et avoir besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants à la suite d'une maladie ou d'un handicap ou d'un accident d'une particulière gravité.

Les principales personnes pouvant bénéficier de l'AJPP sont les suivantes :

• Salarié du secteur privé en congé de présence parentale

• Agent du secteur public en congé de présence parentale

• Voyageur représentant placier (VRP)

• Salarié à domicile employé par un particulier employeur (exemple : garde à domicile)

• Travailleur non-salarié

• Personne en formation professionnelle rémunérée

• Demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Un certificat médical doit attester de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident de l'enfant.

Il doit être établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident.

Le certificat doit préciser :

• La nature des soins contraignants

• Les modalités de votre présence aux côtés de l'enfant

• La durée prévisible du traitement de l'enfant.

Le certificat doit être transmis sous pli fermé avec votre demande à votre  Caf  ou  MSA .

L'organisme se chargera de l'adresser au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en tant qu'ayant droit.

Le médecin du service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie doit donner un avis favorable.

Dans l'attente de cet avis, l'AJPP peut faire l'objet d'une avance.

La démarche diffère selon que vous dépendez de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) :

Le versement de l'AJPP intervient après examen par la  Caf  ou la  MSA  de l'attestation mensuelle AJPP . Elle précise le nombre de jours d'absence au cours du mois. Pour les salariés, cette attestation est complétée par l'employeur.

Pour percevoir le complément pour frais, une attestation sur l'honneur indiquant le montant des frais engagés doit être présentée.

L'AJPP est due à compter du 1^er jour du mois civil au cours duquel votre demande est déposée, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.

Elle est versée à terme échu (janvier payé début février, etc.).

L'allocation cesse d'être due à compter du 1^er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions ne sont plus réunies.

Le droit à l'AJPP peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du couple au titre d'un mois civil.

Plusieurs situations sont possibles :

La situation varie notamment si vous êtes en formation ou demandeur d'emploi indemnisé.

Le droit est ouvert le mois civil au cours duquel 3 conditions sont remplies :

• Dépôt de la demande accompagnée du certificat médical

• Attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle

• Nécessité de présence parentale et de soins contraignants.

Le droit à l'AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans.

Pendant cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières, donc 310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant.

Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement, fixée par le médecin qui suit l'enfant.

La situation varie selon la durée prévisible du traitement :

En cas de nouvelle pathologie, le droit à l'AJPP peut être ouvert pour une nouvelle période de 3 ans et pour 310 jours.

De plus, lorsque le nombre maximum d'allocations journalières (310) est atteint, la durée de 3 ans peut être renouvelée avant la fin du terme :

• Au titre de la même maladie

• Au titre du même handicap

• Du fait de l'accident dont l'enfant a été victime.

Ainsi, à certaines conditions, un parent ayant utilisé les 310 jours d'AJPP peut bénéficier sans interruption de 2 fois plus de jours d'AJPP (soit 620 jours).

Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille

• Ces dépenses dépassent  126,20 € par mois

• Les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond.

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

Le montant de ressources varie selon que vous vivez en couple ou seul :

Le montant du complément mensuel est de  126,20 € .

L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

• Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption

• Allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)

• Indemnisation des congés maladie ou d'accident du travail

• Pension de retraite ou d'invalidité,

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

• Complément et majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

• Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aide humaine

• Allocations chômage.

Savoir si un cumul de l'AJPP et des indemnisations chômage est possible

L'AJPP n'est pas cumulable avec les indemnisations chômage.

Le bénéficiaire de l'AJPP voit donc le versement, par France Travail (anciennement Pôle emploi), de ses allocations chômage suspendu pendant la durée de perception de l'AJPP.

Une fois les droits AJPP arrivés à épuisement, le versement des indemnités chômage reprend et se poursuit jusqu'à leur terme.

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  :