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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé

Un salarié peut-il être contraint de travailler le dimanche ? Le dimanche est, en principe, une journée légale de repos. Mais des exceptions existent. On parle alors de dérogation au repos dominical. Il existe plusieurs dérogations administratives permettant d'organiser le travail le dimanche : dérogation permanente, conventionnelle, préfectorale, municipale ou géographique et touristique. Des dispositions particulières s'appliquent à l'Alsace-Moselle. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans un commerce de détail alimentaire, le salarié peut être amené à travailler de manière permanente le dimanche à des conditions qui varient selon le type de commerce.

Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures.

Les salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.

Les salariés âgés de moins de 21 ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.

Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.

De plus, la convention collective ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en repos compensateur, par exemple un jour de repos en semaine.

    Attention

    En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

    • Café, tabac et débit de boisson

    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

    • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

    Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

    Cette dérogation au repos dominical doit être prévue par la convention collective.

    Cette autorisation est prévue lorsque le travail est organisé de façon continue sur toute la semaine pour des raisons économiques (entreprise industrielle, par exemple).

    Si c'est le cas, les contreparties (notamment salariales) sont fixées par la convention collective.

    Attention

    En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

    • Café, tabac et débit de boisson

    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

    • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

    Le préfet peut accorder des dérogations au principe du repos dominical dans l'objectif d'éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l'entreprise ou de l'établissement.

    L'autorisation accordée peut être étendue à plusieurs ou à la totalité des établissements de la même localité exerçant la même activité et s'adressant à la même clientèle.

    Le salarié peut refuser de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail.

    Le salarié doit donner son accord écrit.

    Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.

    Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.

    De plus, la convention collective ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en repos compensateur, par exemple un jour de repos en semaine.

    Attention

    En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

    • Café, tabac et débit de boisson

    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

    • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

    Pour un commerce où tous les salariés sont habituellement au repos le dimanche, le maire peut prévoir des dérogations au repos dominical. C'est ce qu'on appelle les dimanches du maire .

    Ces dérogations ne peuvent pas dépasser 12 dimanches par an.

    La liste des dimanches concernés par la dérogation doit être arrêtée avant le 31 décembre de l'année N-1.

    Attention

    le nombre maximum de dimanches ouverts à la suite de la dérogation du maire peut être abaissé pour les supermarchés et hypermarchés.

    Le salarié peut refuser de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail.

    Le salarié doit donner son accord écrit.

    La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

    Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).

    Attention

    En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

    • Café, tabac et débit de boisson

    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

    • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

    Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

    Un salarié d'une entreprise dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public peut être amené à travailler le dimanche.

    C'est le cas notamment des entreprises suivantes :

    • Établissements de santé et de soins (cliniques, thalassothérapie, balnéothérapie)

    • Activités récréatives, culturelles et sportives (spectacles, musées, expositions, casinos, parcs d'attractions)

    • Entreprises de journaux et d'information

    • Commerces d'ameublement

    • Fleuristes.

    Le salaire n'est pas majoré.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives ou un accord de l'employeur peuvent prévoir une majoration.

    Attention

    En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

    • Café, tabac et débit de boisson

    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

    • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

    Le salarié peut être amené à travailler le dimanche si son activité se trouve zone touristique (ZT), en zone touristique internationale (ZTI), dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle ou en zone commerciale (ZC)

    Les zones touristiques internationales se distinguent par leur rayonnement international et l'affluence exceptionnelle de touristes étrangers qu'elles génèrent.

    Localisation des zones touristiques internationales en France

    Région

    Département

    Zones touristiques internationales

    Île-de-France

    Paris (75)

    Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)

    Les Halles (1er arr.)

    Le Marais (3e arr.)

    Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)

    Saint-Germain (7e arr.)

    Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)

    Haussmann (8e arr.)

    Beaugrenelle (15e arr.)

    Palais des Congrès (17e arr.)

    Montmartre (18e arr.)

    Seine et Marne (77)

    Serris-Val d'Europe

    Hauts-de-Seine (92)

    Paris La Défense

    Normandie

    Calvados (14)

    Deauville

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique (44)

    La Baule-Escoublac

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-Maritimes (06)

    Antibes

    Cagnes-sur-Mer

    Cannes

    Nice

    Saint-Laurent-du-Var

    Exemple

    Une boutique de vêtements est située à Deauville. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de 3 salariés pour l'aider. Cette ouverture est autorisée car Deauville est une zone touristique internationale.

      Le salarié peut refuser de travailler le dimanche.

      Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement,

      Si le salarié accepte de travailler le dimanche, il doit donner son accord écrit à l'employeur.

      Le salarié peut demander à ne plus travailler le dimanche ou à travailler 1 dimanche par mois au lieu de 2.

      Si le salarié travaille le dimanche, le salaire est majoré.

      Le taux de la majoration salariale est fixé par un accord (collectif, territorial ou négocié).

      Si un accord d'entreprise les prévoit, le salarié peut bénéficier des mesures concernant les points suivants :

      • Faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

      • Compensation des chargées liées à la garde d'enfants

      • Prise en compte de l'évolution de la situation personnelle.

      Attention

      En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception : il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

      • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

      • Café, tabac et débit de boisson

      • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

      • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.

      Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements français.

      L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est interdite.

      Toutefois, des dérogations sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département.

      Ainsi, le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur.

      Les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés (sans restriction d'horaires) :

      • Débits de tabac

      • Kiosques à journaux

      • Fleuristes

      • Boulangeries

      • Pâtissiers et glaciers

      • Stations-services et services de dépannage d'urgence

      • Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes

      • Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux

      • Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art

      • Loueurs de véhicules et cycles

      • Commerces dans les gares

      • Cybercafés

      • Sandwicheries et commerces de restauration à emporter.

      Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.

      Quel que soit le secteur d'activité du salarié, la loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsqu'il travaille un dimanche, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.

      Toutefois, même s'il n'y est pas obligé par la loi, l'employeur peut décider de verser au salarié une majoration de salaire s'il le souhaite.

      De plus, la convention collective ou le contrat de travail du salarié peuvent prévoir une contrepartie en repos compensateur, par exemple un jour de repos en semaine.

      Attention

      En principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

      • Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception

      • Café, tabac et débit de boisson

      • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie

      • Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie.