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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Votre enfant participe à une sortie ou à un voyage scolaire et vous vous posez des questions sur les règles d'organisation ? Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière (par exemple : piscine, bibliothèque, gymnase) occasionnelle (par exemple la visite d'un musée) ou un voyage scolaire.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant
Un aide éducateur
Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
https://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=919c344a6824b9f5b6956a94a19d4f6b&xml=F1871Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
- Plan Vigipirate
Source : Premier ministre
- Pour un complément d'information :
Établissement scolaire
- Modèle de document : Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
- Formulaire : Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics