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Parcoursup
Vous êtes lycéen, apprenti ou étudiant en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? Pour cela, vous devez utiliser la plateforme Parcoursup . La procédure se déroule selon un calendrier au cours duquel vous devez vous informer sur les différentes formations et établissements qui vous intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Les règles d'utilisation de Parcoursup sont différentes selon que vous êtes français, européen ou étranger non européen.
Collège et lycée
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature.
Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre, dans un lycée public ou privé en France, en Europe ou dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (Agence française pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE)
Vous préparez un diplôme de fin d'études secondaires étranger (diplôme équivalent au bac)
Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous avez le bac ou un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez reprendre vos études.
Les démarches sont différentes selon que vous préparez le bac, un diplôme étranger équivalent ou que vous avez déjà le bac.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme étranger de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme étranger de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Calendrier
18 décembre 2024 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Du 15 janvier au 13 mars 2025, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 13 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l'objet d'une comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
À partir de début mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure.
À partir de début juin, vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de votre fiche Avenir.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 2 avril 2025.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup .
À partir du 3 avril et jusqu'à fin mai/début juin 2025 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup .
De fin mai/début juin au 10 juillet 2025 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place.
L'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place
Ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :
Vous devez répondre à la proposition le 2 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 3 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du mois de juin à début septembre 2025 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du mois de juin à début septembre 2025, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu'au 11 septembre 2025 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 11 septembre 2025.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
Parcoursup vous permet de faire les démarches suivantes :
Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, le montant des frais de scolarité, les taux de réussite, les débouchés
Connaître les établissements proposant ces formations et leur capacité d'accueil
Obtenir des conseils sur l'orientation
Faire des vœux de poursuite d'études
Créer et suivre le dossier de candidature
Vous devez l'utiliser pour vous inscrire en 1re année d'études supérieures si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous préparez le bac (général, technologique, professionnel) en candidat libre ou dans un établissement scolaire.
Vous êtes en 1re année d'enseignement supérieur et vous voulez vous réorienter (dans le même ou dans un autre établissement) pour la prochaine rentrée
Vous avez le bac et vous voulez
Vous n'avez pas le bac, ne le préparez pashttps://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=93e1db6c03ab68bb2b4add7b017207d8&xml=F2863 et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective non universitaire ( CPGE , BTS ...)
Vous n'avez pas le bac, ne le préparez pas et vous voulez vous inscrire dans une filière sélective universitaire ( BUT , DEUST , DU ...). Pour cela, vous devez résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres - ou INAA en lycée agricole). Si vous êtes scolarisé à l'étranger (hors lycées français de l'étranger), cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre n° OCEAN (numéro d'inscription au baccalauréat composé de 10 chiffres)
Votre relevé de notes aux épreuves anticipées du bac.
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse électronique valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre identifiant national élève (INE - composé de 10 chiffres et 1 lettre ou 9 chiffres et 2 lettres)
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Votre adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Votre relevé de notes du bac (ou du diplôme de niveau équivalent).
L'avis d'imposition de vos parents ou tuteurs est parfois nécessaire. C'est le cas si vous demandez une classe préparatoire aux grandes écoles avec internat ou si vous souhaitez effectuer une simulation d'attribution de bourse sur critères sociaux.
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Rappel
Vous devez utiliser Parcoursup pour vous inscrire dans une filière sélective non universitaire. Vous devez aussi utiliser Parcoursup pour vous inscrire dans une filière sélective universitaire, si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France.
Pour vous inscrire, il faut transmettre les éléments suivants :
Une adresse mail valide à maintenir à jour jusqu'à la fin de la procédure
Des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).
Au moment de votre inscription, cochez la case « Je n'ai pas d'INE ».
Formations proposées
Vous pouvez faire des vœux dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Vous pouvez faire des vœux dans les formations sélectives non universitaires : CPGE , BTS , DNMADE , DCG , écoles d’ingénieurs, de commerce et de management, Instituts d’Etudes Politiques...
Si vous résidez en France ou dans un pays ne relevant pas de la procédure Études en France , vous pouvez aussi faire des vœux dans les formations sélectives universitaires : BUT , DEUST , DU , écoles d’ingénieur internes aux universités...
Calendrier
18 décembre 2024 : ouverture de la plateforme. Vous pouvez consulter les formations disponibles.
Du 15 janvier au 13 mars 2025, vous pouvez vous inscrire et entrer vos vœux sur la plateforme :
Inscription et création du dossier : vous devez saisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Consultation des caractéristiques de chaque formation à l'aide d'un moteur de recherche.
Saisie des vœux : vous devez saisir au maximum 10 vœux sans les classer.
Certaines formations sont regroupées en « vœux multiples ». Ils permettent de choisir la ou les formations souhaitées parmi un ensemble de formations qui sont regroupées par type, spécialité ou mention.
Un vœu multiple est composé de plusieurs sous-vœux : chacun d'entre eux correspond à une formation dans un établissement donné. À l'intérieur d'un vœu multiple, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs formations sans les ordonner.
Le vœu multiple compte pour 1 seul vœu. Au total, vous pouvez formuler 20 sous-vœux maximum (hors 1re année commune aux études de santé en Île-de-France et écoles d'ingénieurs et de commerce).
Vous pouvez émettre des vœux sur l'ensemble du territoire.
Jusqu'au 13 mars, vous pouvez supprimer un vœu que vous n'avez pas encore confirmé.
Avant de confirmer les vœux, vous devrez exprimer votre préférence dans une rubrique dédiée. La commission d'accès à l'enseignement supérieur pourra alors vous trouver une formation si aucun de vos vœux n'est accepté.
Le 2e conseil de classe examine vos vœux.
Chaque vœu fait l'objet d'une comprenant pour chaque matière, votre moyenne des deux 1ers trimestre ou du 1er semestre de terminale, une appréciation des professeurs sur vos résultats, progrès constatés et aptitudes à une scolarité dans la formation sollicitée et enfin l'avis du chef d'établissement. Elles sont ensuite transmises aux établissements d'enseignement supérieur par voie électronique.
À partir de début mars, vous avez accès aux éléments de votre fiche au fur et à mesure.
À partir de début juin, vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de votre fiche Avenir.
Finalisation du dossier accompagné des pièces demandées.
Confirmation impérative de chaque vœu jusqu'au 2 avril 2025.
Vous ne pouvez plus émettre de vœux de formation dans l'enseignement supérieur dans Parcoursup .
À partir du 3 avril et jusqu'à fin mai/début juin 2025 : les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme Parcoursup examinent les vœux formulés.
Si vous changez de domicile, vous devez le déclarer sur Parcoursup .
De fin mai/début juin au 10 juillet 2025 : vous recevez des propositions d'admission et donnez vos réponses.
Les propositions que vous recevez peuvent être différentes selon que vous candidatez pour une formation sélective ou non.
Réception des propositions
Lorsque le nombre de vœux reçus est inférieur au nombre de places disponibles, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission) : l'établissement conditionne votre inscription à votre acceptation de suivre un parcours de formation personnalisé (stage de remise à niveau, cursus adapté...).
Lorsque le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de places disponibles dans un établissement, l'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou oui si (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place.
L'établissement peut répondre :
Oui (proposition d'admission)
Ou en attente d'une place
Ou non.
Si vous faites tous vos vœux dans des formations sélectives et que vous recevez uniquement des réponses négatives, une commission d'accès à l'enseignement supérieur étudiera votre dossier et pourra vous faire des propositions.
Acceptation des propositions
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez répondre en respectant un calendrier. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :
Vous devez répondre à la proposition le 2 juin à 23h59 au plus tard.
Vous devez répondre à la proposition le 3 juin à 23h59 au plus tard.
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 10 juin, vous pouvez y répondre jusqu'au 11 juin à 23h59.
Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez l'accepter ou y renoncer.
Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres.
Si vous voulez conserver vos vœux en attente, vous devez les classer par ordre de priorité et valider votre choix dans un délai précis. Vous devez le faire dans les 3 jours suivant la date limite de réponse à la proposition.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.
Vous ne pouvez pas accepter de proposition pendant les épreuves du bac.
Du mois de juin à début septembre 2025 : dépôt des vœux
Si vous n'avez reçu aucune réponse positive d'admission dans un établissement supérieur auquel vous avez candidaté, vous disposez d'une phase complémentaire.
Du mois de juin à début septembre 2025, vous pouvez formuler de nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes.
Après les résultats du bac, la commission d'accès à l'enseignement supérieur étudie vos souhaits de formation prioritaires et vous fait des propositions de formation au plus près de vos choix initiaux.
Jusqu'au 11 septembre 2025 : réponse aux propositions
Les établissements examinent les vœux et envoient leurs propositions aux candidats jusqu'au 11 septembre 2025.
Au fur et à mesure que vous recevez des propositions, vous devez y répondre en respectant un délai. Le délai de réponse dépend de la date à laquelle vous avez reçu la proposition.
En 2023-2024, vous deviez respecter le calendrier suivant :
Vous avez 1 jour pour répondre à la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 13 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 14 août à 23h59.
Vous devez répondre le jour même où vous recevez la proposition. Par exemple, si vous recevez la proposition le 28 août, vous pouvez y répondre jusqu'au 28 août à 23h59.
- Parcoursup : les étapes-clés
Source : Ministère chargé de l'éducation - Calendrier Parcoursup 2025
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Module lycée avenir
Source : Ministère chargé de l'éducation - Parcoursup : les questions fréquentes
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l'éducation - Cordées de la réussite
Source : Ministère chargé de l'éducation - Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12
Organisation générale des enseignements supérieurs - Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1
Déroulement des études supérieures - Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure - Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4
Inscription dans le 1er cycle - Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9
Accès aux études supérieures (dispositions générales) - Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16
Phase principale de la procédure nationale de préinscription - Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20
Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription - Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22
Intervention du recteur d'académie (dispositions communes) - Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24
Procédure de proposition d'admission par la commission académique - Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30
Procédure de réexamen pour les personnes justifiant de circonstances exceptionnelles - Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
- Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8
Inscription des étudiants à l'université (dispositions communes) - Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
- Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
- Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup
- Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup