Particuliers

Comarquage

Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?

Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.

Oui, le salarié peut percevoir une indemnité de licenciements'il remplit les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

À noter

En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite , peut éventuellement être versée au salarié. Le montant de cette indemnité est fixé après négociation entre les représentants du personnel et l'employeur.

Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Il perçoit alors son salaire normalement.

Il peut toutefois être dispensé de préavis par l'employeur ou bien demander à ne pas l'effectuer.

L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié effectue ou pas son préavis, accepte un ou un  :

L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé :

Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

      Oui, le salarié peut percevoir une ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

      Il doit toutefois remplir les conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi), en particulier la période minimale de travail et la nature du dernier emploi occupé, our en bénéficier.

      • Pour obtenir des informations portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
        France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

        Par téléphone 

        39 49

        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

        Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le  formulaire de contact