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Repos quotidien du salarié

Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Temps de travail dans le secteur privé

Tout salarié (en CDI , en  CDD , en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Attention

aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :

  • Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

  • Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

  • Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

  • Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

  • Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

À noter

La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.