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Travail de nuit du salarié du secteur privé

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.

La réglementation varie selon qu'un accord collectif sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non.

Conditions de travail dans le secteur privé

La période de travail de nuit est définie par accord collectif.

Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.

L'accord collectif définit la période de travail de nuit.

Cette période est de 9 heures de suite. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.

    L'accord collectif définit les salariés concernés.

    Il précise les points suivants :

    • Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit. Exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit.

    • Nombre minimal d'heures de travail de nuit et période de référence. Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1er janvier au 31 décembre.

    Un service en ligne vous permet de rechercher une convention collective :

  • Rechercher une convention collective étendue
  • À savoir

    le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.

    Durée quotidienne

    L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.

    En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.

    Durée hebdomadaire

    L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.

    Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.

    Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.

    L'accord collectif définit la durée du repos quotidien.

    En l'absence de précisions dans l'accord, le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.

    L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit.

    Ces contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires.

    Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

    À savoir

    L'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).

    Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

    Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?

    Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention (Vip).

    Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

    Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

    Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

    L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.

    L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.

    Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.

      Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?

      Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

      Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.