Particuliers

Comarquage

À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € , ou seulement de l'une de ces deux peines.

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Les personnes concernées sont notamment les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d'hôtel, café, restaurant.

À noter

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés.

https://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=9b254db32d82fb764233cc6bee3ef9f2&xml=F674En cas de changement de situation professionnelle(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

      • Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

        régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.

        Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

        +33 (0)4 94 16 36 00

        Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

        Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé

        + 33 (0)4 94 16 96 20

        Par messagerie

        Formulaires de contact accessibles sur  le site de la CNMSS 

        Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

        Caisse nationale militaire de sécurité sociale

        247 avenue Jacques Cartier

        83090 TOULON CEDEX 9

        FRANCE

        Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute

        Caisse nationale militaire de sécurité sociale

        Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)

        247 avenue Jacques Cartier

        83090 TOULON CEDEX 9

        FRANCE

        Par un point d'accueil

         Points d'accueil physique de la CNMSS