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Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"

Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions. Elles sont différentes selon que vos études sont suivies en France ou dans un autre pays membre de l'Union Européenne. Nous faisons le point sur la réglementation.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vous pouvez demander la carte de séjour étudiant « programme de mobilité » si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Venir étudier en France

  • Relever d'un programme de l'Union européenne (UE), d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité dans un ou plusieurs pays membres de l'UE ou d'une convention entre au moins 2 établissements d'enseignement supérieur situés dans au moins 2 pays membres de l'UE.

Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement en ligne :

  • Demander un titre de séjour étudiant
  • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

    Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

    • Si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie : déclaration sur l'honneur de non polygamie en France

    • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

    • Tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne

    • Relevés de notes de l'année écoulée

    • Dernier diplôme obtenu en France

    • Attestation de réussite délivrée par l'établissement

    • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours" ) qui doivent être d'au moins  615 €  par mois :

      • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

      • Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse

      • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

      • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)

      • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

      En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

    • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

      • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)

    À savoir

    Les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

      La durée de validité de la carte de séjour varie en fonction de la durée du programme de mobilité :

      Vous recevez une carte de séjour temporaire étudiant-programme de mobilité valable 1 an. Elle est renouvelable.

        La carte de séjour étudiant « programme de mobilité » autorise son titulaire à travailler maximum 60 % de la durée annuelle du travail (964 heures). L'employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.