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Juridictions pénales

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'acte commis, la juridiction compétente ne sera pas la même.

Juridictions

Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

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Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal pour enfants (ancienne procédure)
Cour d'assises des mineurs

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