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Licenciement d'un fonctionnaire

Vous êtes fonctionnaire et recherchez des informations sur le licenciement dans la fonction publique ? Les motifs de licenciement varient selon les fonctions publiques (Etat - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon que le fonctionnaire est stagiaire ou titulaire.

Nous vous détaillons ces informations.

Quitter la fonction publique

Vous êtes licencié si vous refusez, sans motif valable lié à votre état de santé, le ou les poste(s) proposé(s) après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée..

Le licenciement est prononcé après consultation de la  CAP .

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Vous avez droit aux allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE).

    Vous êtes licencié si vous êtes reconnu par le conseil médical dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions à la fin d'un congé de maladie et si vous n'êtes pas titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois.

    Rappel

    Si la maladie vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé, selon votre situation, en congé de maladie, en congé de longue maladie (CLM), en congé de longue durée (CLD) ou, pour une durée maximum de 5 ans, en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

    Si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions à la fin d'un congé pour raison de santé, vous pouvez être placé en congé sans traitement pour 1 an maximum renouvelable 2 fois.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

    Vous avez droit aux allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE).

    Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre administration d'origine et mis en retraite pour invalidité.

    Vous avez droit à une rente de la part de l'administration qui vous employait en tant que fonctionnaire stagiaire si votre inaptitude physique intervient après l'un des congés suivants :

    • Congé de maladie causé par des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service

    • Congé de longue maladie

    • Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Le taux d'incapacité retenu pour le calcul de votre rente est déterminé par le conseil médical.

    Le montant de la rente est fixé dans les mêmes conditions que pour un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale.