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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

  • Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
  • L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

    • Bâle-Mulhouse

    • Beauvais-Tillé

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d'Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle

    • Paris-Orly

    • Paris Le Bourget

    • Toulouse-Blagnac.

    L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

    Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 500 €

    2 310 €

    1 900 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

      Pour obtenir l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

      Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Où s'adresser ?

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Par courrier

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      BP 60120

      F-68304 Saint-Louis Cedex

      Par téléphone

      +33 (0)3 89 90 31 11

        Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

        1-Réaliser une étude acoustique

        L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

        Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

        Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

        Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

        Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

        Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

        2-Demander un devis pour réaliser les travaux

        Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

        Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

        3-Attendre l'examen de la demande d'aide

        Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

        L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

        4-Faire réaliser les travaux

        Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

        Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

        • Aéroport de Bâle-Mulhouse

          Par courrier

          Aéroport de Bâle-Mulhouse

          BP 60120

          F-68304 Saint-Louis Cedex

          Par téléphone

          +33 (0)3 89 90 31 11

        • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

          Par courrier

          Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

          BP 113

          69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

          Par téléphone

          0826 800 226 ( 0.15 € /min)

        • Aéroport de Nantes-Atlantique

          Par courrier

          Aéroport de Nantes Atlantique

          44346 Bouguenais Cedex

          Par téléphone

          0892 568 800 ( 0.40 € /min)

          Par messagerie

          Accès à la  messagerie 

        • Aéroport de Marseille Provence

          Par courrier

          Aéroport de Marseille Provence

          BP 7 - Aéroport

          13727 Marignane Cedex

          Par téléphone

          0820 811 414 ( 0,12 € /min)

          Par formulaire de contact

          Accès au  formulaire 

        • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

          Par courrier

          Aéroport de Nice-Côte d'Azur

          Rue Costes et Bellonte

          06206 Nice

          Par téléphone

          0820 423 333 ( 0.12 € /min)

          Par formulaire de contact

          Accès au  formulaire 

        • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

          Par courrier

          Roissy

          Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

          95700 Roissy-en-France

          Orly

          Aéroport d'Orly

          94390 Orly

          Par téléphone

          3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

          Par formulaire de contact

          Accès au  formulaire 

        • Aéroport Paris Le Bourget

          Par courrier

          Aéroport Paris Le Bourget

          1 Rue Désiré Lucca

          93350 Le Bourget

          Par téléphone

          3950

          Par formulaire de contact

          Accès au  formulaire 

        • Aéroport de Toulouse-Blagnac

          Par courrier

          Aéroport de Toulouse-Blagnac

          CS 90103

          31703 Blagnac Cedex

          Par téléphone

          0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

          Par formulaire de contact

          Accès au  formulaire 

        Comment faire si...