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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vous pouvez demander une carte de séjour si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France.
Une carte de séjour membre de famille d'un Européen vous est délivrée si vous êtes :
Époux de l'Européen
Partenaire de l'Européen
Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire
Père ou mère à charge de l'Européen ou de son époux ou partenaire
Une carte de séjour membre de famille d'un Européen peut vous être délivrée si vous êtes :
Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) et que vous faisiez partie du ménage ou étiez à la charge de l'Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en France
Membre de famille (frère, soeur, grand-parent, etc.) et avez des problèmes graves de santé nécessitant l'assistance de l'Européen
Concubin de l'Européen
Vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander une carte de séjour. Durant les 5 premières années de votre séjour, elle portera la mention membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles .
Vous devez faire votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).
Vous devez fournir le documents suivants :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication concernant le domicile datant de moins de 6 mois : facture d'électricité, gaz, eau, quittance de loyer, attestation d'hébergement, etc.
1 photographie d'identité récente (e-photo)
Justificatif du lien familial
Pour l'époux : passeport ou carte d'identité de l'époux(se) européen(ne) + extrait ou copie intégrale d'acte de mariage
Pour l'enfant : passeport ou carte d'identité du père ou de la mère européen(ne) + extrait d'acte de naissance de l'enfant (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Pour le père ou la mère : passeport ou carte d'identité + acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de l'enfant européen vous prenant en charge
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Le renouvellement de la carte doit être demandé entre 4 et 2 mois avant sa date de fin.
La procédure est différente selon que vous avez eu une ou plusieurs cartes de séjour membre de famille d'un Européen depuis moins de 5 ans ou plus de 5 ans.
La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1re délivrance.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1
Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1
Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen - Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille