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Passeport d'un majeur : en cas de vol
Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
Passeport
Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux.
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance
- Téléservice : Pré-demande pour une demande de 1er passeport
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Téléservice : Suivez votre demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l'étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger