Particuliers

Comarquage

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?

Avoir des papiers personnels :

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Accéder à ses origines personnelles

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale

À tout âge

Seul

Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière

13 ans

Seul

Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom

13 ans

Seul

Si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française

13 ans

Seul

Effectuer le recensement citoyen

16 ans

Seul

Demander un certificat de nationalité française

16 ans

Seul

Obtenir son émancipation

16 ans

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Décliner la nationalité française, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers

17 ans

Seul

    À tout âge et seul, vous pouvez :

    Où s'adresser ?

     Maison de justice et du droit 

    Où s'adresser ?

     Point-justice 

    Demarches concernant la scolarité

    Démarche

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Être autorisé à sortir du collège ou du lycée

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Préparer son orientation scolaire

    À tout âge

    Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)

    Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée

    À tout âge

    Seul

    Participer à la direction d'une maison des lycéens

    16 ans

    Seul

    Démarches concernant les loisirs

    Démarche

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Adhérer à une association

    À tout âge

    Seul

    Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme

    À tout âge

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

    16 ans

    Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).

    Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool

    13 ans

    Seul

    Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool)

    16 ans

    Seul

    Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Obtenir le permis de chasser

    15 ans

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Démarches concernant la formation etle travail

    Démarche

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord ?

    Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle

    13 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions

    14 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

    15 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions

    15 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    S'engager dans un service civique (ESC)

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Être pompier volontaire

    16 ans

    Accord d'un parent ou du tuteur

    Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler

    16 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    S'engager dans un service volontaire européen (SVE)

    17 ans (sous certaines conditions)

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Être volontaire dans les armées

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    S'engager dans la réserve citoyenne

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)

    17 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    S'inscrire au Service national universel (SNU)

    15 ans

    Accord des parents (ou du tuteur)

    En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

    Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

      Démarches concernant les transports

      Démarche

      À partir de quel âge ?

      Seul ou avec l'accord ?

      Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette

      14 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.

      Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €

      15 ans

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Préparer le permis moto légère (permis A1)

      16 ans

      Accord d'un parent ou du tuteur

      S'inscrire à l'examen du permis de conduire

      16 ans

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Démarches concernant l'argent

      Démarche

      À partir de quel âge ?

      Seul ou avec l'accord ?

      Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne

      À tout âge

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Posséder une carte de retrait

      À tout âge

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom

      À tout âge

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Acquérir et utiliser des chèques de voyage

      À tout âge

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)

      À tout âge

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait

      12 ans

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Démarches concernant la santé et le logement

      Démarche

      À partir de quel âge ?

      Seul ou avec l'accord ?

      Maîtriser le risque de grossesse non désirée :

      À tout âge

      Seul

      S'occuper des questions touchant à votre santé :

      16 ans

      Seul

      Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)

      À tout âge

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

      Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

      Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

      En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

        Démarches portant sur le décès

        Démarche

        À partir de quel âge ?

        Seul ou avec l'accord ?

        S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès

        12 ans

        Seul

        S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur le registre national des refus

        13 ans

        Seul

        Faire un testament (en respectant certaines contraintes)

        16 ans

        Seul

        Autorité parentale

          • Fil santé jeunes

            Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...

            Par téléphone

            0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

            +33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)

            Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h

            En ligne

             https://www.filsantejeunes.com/contact